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COPERNIC

Active
Siren399 212 414SCI57600 FORBACHCréée le 06 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 212 414, COPERNIC est une SCI créée le 6 décembre 1994. Elle est domiciliée 17 av du General de Gaulle Mr Konowal Michel, 57600 Forbach. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL KONOWAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COPERNIC

Dénomination
COPERNIC
SIREN
399 212 414
SIRET (siège)
399 212 414 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79399212414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 212 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 1994
Siège social
17 AV DU GENERAL DE GAULLE MR KONOWAL MICHEL, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPERNIC

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Finances de COPERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPERNIC

MK

MICHEL KONOWAL

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de COPERNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    399 212 414 00011 · ouvert le 08 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de COPERNIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de COPERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPERNIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPERNIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1994

Questions fréquentes sur COPERNIC

Quel est le numéro SIREN de COPERNIC ?

Le numéro SIREN de COPERNIC est 399 212 414. Le SIRET de son siège social est 399 212 414 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79399212414.

Qui dirige COPERNIC ?

COPERNIC est dirigée par MICHEL KONOWAL, gérant.

Où se situe le siège social de COPERNIC ?

Le siège social de COPERNIC est situé 17 av du General de Gaulle Mr Konowal Michel, 57600 Forbach.

COPERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, COPERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPERNIC.

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