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COPESE

Active
Siren794 375 063SCI21190 CORPEAUCréée le 23 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 375 063, COPESE est une SCI créée le 23 juillet 2013. Elle est domiciliée 2 rue des Loueres, 21190 Corpeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC COMTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COPESE

Dénomination
COPESE
SIREN
794 375 063
SIRET (siège)
794 375 063 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04794375063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 375 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
2 RUE DES LOUERES, 21190, CORPEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPESE

Acquisition d'un terrain, propriété, administration, exploitation par bail ou location de biens immobiliers, construction ou achat de tous biens mobiliers ou immobiliers

Finances de COPESE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPESE

FC

FREDERIC COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

SP

SEBASTIEN PETEUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

DS

DIDIER SEJALON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de COPESE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 CORPEAUSiègeActif

    794 375 063 00011 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de COPESE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de COPESE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPESE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPESE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPESE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-23 · Début d'activité : 2013-07-04

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur COPESE

Quel est le numéro SIREN de COPESE ?

Le numéro SIREN de COPESE est 794 375 063. Le SIRET de son siège social est 794 375 063 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04794375063.

Qui dirige COPESE ?

COPESE est dirigée par FREDERIC COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPESE ?

Le siège social de COPESE est situé 2 rue des Loueres, 21190 Corpeau.

COPESE est-elle toujours en activité ?

Oui, COPESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPESE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPESE.

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