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COPHEBAT

Active
Siren435 302 831SARL22200 POMMERIT LE VICOMTECréée le 30 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 302 831, COPHEBAT est une SARL créée le 30 avril 2001. Son siège social est situé Ld Kermezen, 22200 Pommerit le Vicomte. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de COPHEBAT

Dénomination
COPHEBAT
SIREN
435 302 831
SIRET (siège)
435 302 831 00035
N° TVA intracommunautaire
FR27435302831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 302 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
30 avril 2001
Siège social
LD KERMEZEN, 22200, POMMERIT LE VICOMTE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COPHEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPHEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPHEBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 22200 POMMERIT LE VICOMTESiègeFermé

    435 302 831 00035 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 452B

  • 22440 LA MEAUGONFermé

    435 302 831 00019 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 453A

  • 22950 TREGUEUXFermé

    435 302 831 00027 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 453A

Documents juridiques de COPHEBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de COPHEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPHEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPHEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPHEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPHEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPHEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPHEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2001

Questions fréquentes sur COPHEBAT

Quel est le numéro SIREN de COPHEBAT ?

Le numéro SIREN de COPHEBAT est 435 302 831. Le SIRET de son siège social est 435 302 831 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27435302831.

Où se situe le siège social de COPHEBAT ?

Le siège social de COPHEBAT est situé Ld Kermezen, 22200 Pommerit le Vicomte.

COPHEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COPHEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPHEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPHEBAT.

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