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COPHYBAT

Active
Siren820 311 512SCI38210 TULLINSCréée le 17 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 311 512, COPHYBAT est une SCI créée le 17 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Thenevet, 38210 Tullins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE RAVERA-CHION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPHYBAT

Dénomination
COPHYBAT
SIREN
820 311 512
SIRET (siège)
820 311 512 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25820311512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 311 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2016
Siège social
10 RUE DU THENEVET, 38210, TULLINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPHYBAT

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de COPHYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPHYBAT

BM

BERNARD MOTTE

Autre

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

PR

PATRICE RAVERA-CHION

Gérant

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

Établissements de COPHYBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38210 TULLINSSiègeActif

    820 311 512 00017 · ouvert le 03 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de COPHYBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de COPHYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPHYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPHYBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPHYBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPHYBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPHYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPHYBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-03

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2016

Questions fréquentes sur COPHYBAT

Quel est le numéro SIREN de COPHYBAT ?

Le numéro SIREN de COPHYBAT est 820 311 512. Le SIRET de son siège social est 820 311 512 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25820311512.

Qui dirige COPHYBAT ?

COPHYBAT est dirigée par PATRICE RAVERA-CHION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPHYBAT ?

Le siège social de COPHYBAT est situé 10 rue du Thenevet, 38210 Tullins.

COPHYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COPHYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPHYBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPHYBAT.

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