COPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 650 641, COPI est une SCI créée le 13 septembre 2004. Elle est domiciliée Che de Campagne, 30250 Sommieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE PRADAL, gérant.
Fiche d'identité de COPI
INSEE- Dénomination
- COPI
- SIREN
- 478 650 641
- SIRET (siège)
- 478 650 641 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19478650641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 650 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2004
- Siège social
- CHE DE CAMPAGNE, 30250, SOMMIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COPI
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE LA LOCATIO L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES....
Finances de COPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPI
INSEEÉtablissements de COPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 SOMMIERESSiègeActif
478 650 641 00010 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de COPI
INPIComptes annuels de COPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/03433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/10240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-19.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-22.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-19.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2004
Questions fréquentes sur COPI
Quel est le numéro SIREN de COPI ?
Le numéro SIREN de COPI est 478 650 641. Le SIRET de son siège social est 478 650 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19478650641.
Qui dirige COPI ?
COPI est dirigée par PIERRE PRADAL, gérant.
Où se situe le siège social de COPI ?
Le siège social de COPI est situé Che de Campagne, 30250 Sommieres.
COPI est-elle toujours en activité ?
Oui, COPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPI.
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