COPIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
COPIE est une SCI immatriculée le 27 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 761 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 T rue Emmanuel-Philibert, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRIC PASTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COPIE
INSEE- Dénomination
- COPIE
- SIREN
- 453 761 488
- SIRET (siège)
- 453 761 488 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56453761488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 761 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 2004
- Siège social
- 9 T RUE EMMANUEL-PHILIBERT, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COPIE
Acquisition, administration, aménagement, exploitation de tous immeubles.
Finances de COPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPIE
INSEEÉtablissements de COPIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
453 761 488 00015 · ouvert le 20 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de COPIE
INPIComptes annuels de COPIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPIE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/05299
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/05818
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/05824
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/05829
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/05830
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Décision du 26 février 2026 · N° 26/00457
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/02965
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Décision du 05 août 2025 · N° 25/00731
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/09105
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/09114
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/09225
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/08572
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01011
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/14267
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/13543
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/13461
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/13135
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/08632
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 27 mai 2004
Questions fréquentes sur COPIE
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