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COPIE CONFORME

Active
Siren432 767 572SAS71380 SAINT-MARCELCréée le 12 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

COPIE CONFORME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 767 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Rene Cassin, 71380 Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 4741Z comme activité principale. JACQUES FAURIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPIE CONFORME

Dénomination
COPIE CONFORME
SIREN
432 767 572
SIRET (siège)
432 767 572 00022
N° TVA intracommunautaire
FR20432767572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 767 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
12 septembre 2000
Siège social
19 RUE RENE CASSIN, 71380, SAINT-MARCEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COPIE CONFORME

Achat et vente de matériels informatiques reprographie tirage de plans impression numérique connexion internet création de sites internet hébergement de sites internet création de logiciels

Finances de COPIE CONFORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPIE CONFORME

JF

JACQUES FAURIE

Président de SAS

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COPIE CONFORME

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71380 SAINT-MARCELSiègeFermé

    432 767 572 00022 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 1813Z

  • 71380 SAINT-MARCELFermé

    432 767 572 00030 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 7021Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    432 767 572 00014 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 4741Z

Documents juridiques de COPIE CONFORME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de COPIE CONFORME

COPIE CONFORME a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

21 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de COPIE CONFORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPIE CONFORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPIE CONFORME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPIE CONFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPIE CONFORME

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Président : FAURIE Jacques Gustave

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2000

Questions fréquentes sur COPIE CONFORME

Quel est le numéro SIREN de COPIE CONFORME ?

Le numéro SIREN de COPIE CONFORME est 432 767 572. Le SIRET de son siège social est 432 767 572 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20432767572.

Qui dirige COPIE CONFORME ?

COPIE CONFORME est dirigée par JACQUES FAURIE, président de sas.

Où se situe le siège social de COPIE CONFORME ?

Le siège social de COPIE CONFORME est situé 19 rue Rene Cassin, 71380 Saint-Marcel.

COPIE CONFORME est-elle toujours en activité ?

Oui, COPIE CONFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPIE CONFORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPIE CONFORME.

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