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COPONAT JACQUES

Active
Siren302 437 298Entrepreneur individuel69500 BRONCréée le 01 janvier 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 302 437 298, COPONAT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1975. Elle est domiciliée 23 rue des Essarts, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de COPONAT JACQUES

Dénomination
COPONAT JACQUES
SIREN
302 437 298
SIRET (siège)
302 437 298 00045
N° TVA intracommunautaire
FR96302437298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 437 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
23 RUE DES ESSARTS, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COPONAT JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COPONAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPONAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPONAT JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    302 437 298 00045 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 69680 CHASSIEUFermé

    302 437 298 00037 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 526E

Documents juridiques de COPONAT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COPONAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPONAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPONAT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPONAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COPONAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPONAT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur COPONAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de COPONAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de COPONAT JACQUES est 302 437 298. Le SIRET de son siège social est 302 437 298 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96302437298.

Où se situe le siège social de COPONAT JACQUES ?

Le siège social de COPONAT JACQUES est situé 23 rue des Essarts, 69500 Bron.

COPONAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, COPONAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPONAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPONAT JACQUES.

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