COPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
COPS est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 661 574. Elle est domiciliée 40 rue de l'Abbaye de la Regle, 19130 Vars-sur-Roseix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER COUDERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COPS
INSEE- Dénomination
- COPS
- SIREN
- 534 661 574
- SIRET (siège)
- 534 661 574 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09534661574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 661 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2011
- Siège social
- 40 RUE DE L'ABBAYE DE LA REGLE, 19130, VARS-SUR-ROSEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COPS
Propriété administration et gestion par location de biens immobiliers
Finances de COPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de COPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19130 VARS-SUR-ROSEIXSiègeActif
534 661 574 00010 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de COPS
INPIComptes annuels de COPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 15-12.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 15-12.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 15-12.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2003 · N° 01-43.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-15
- création
Date d'effet : 15 septembre 2011
Questions fréquentes sur COPS
Quel est le numéro SIREN de COPS ?
Le numéro SIREN de COPS est 534 661 574. Le SIRET de son siège social est 534 661 574 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09534661574.
Qui dirige COPS ?
COPS est dirigée par OLIVIER COUDERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COPS ?
Le siège social de COPS est situé 40 rue de l'Abbaye de la Regle, 19130 Vars-sur-Roseix.
COPS est-elle toujours en activité ?
Oui, COPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPS.
Entreprises similaires
Même activité à Vars-sur-Roseix
- CHARIERAS LAURENT19130 Vars-sur-Roseix
- KINETOUK19130 Vars-sur-Roseix
- SCI CARAMIGEAS19130 Vars-sur-Roseix
- SCI CETEL19130 Vars-sur-Roseix
- SCI DS19130 Vars-sur-Roseix
- SCI MODUROU19130 Vars-sur-Roseix
- SCI PRAHA19130 Vars-sur-Roseix
- SEBAF19130 Vars-sur-Roseix
- SIM INVEST19130 Vars-sur-Roseix
- SOULEMAGNE19130 Vars-sur-Roseix
