SCI CETEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CETEL est une société civile immatriculée le 25 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 710 597. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Ayen M Bourdu Remy, 19130 Vars-sur-Roseix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMY BOURDU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CETEL
INSEE- Dénomination
- SCI CETEL
- SIREN
- 441 710 597
- SIRET (siège)
- 441 710 597 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59441710597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 710 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2002
- Siège social
- RTE D'AYEN M BOURDU REMY, 19130, VARS-SUR-ROSEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CETEL
LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI CETEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CETEL
INSEEÉtablissements de SCI CETEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19130 VARS-SUR-ROSEIXSiègeActif
441 710 597 00010 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CETEL
INPIComptes annuels de SCI CETEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CETEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CETEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CETEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CETEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-13.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-20.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-14.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-19.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-10.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CETEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI CETEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CETEL ?
Le numéro SIREN de SCI CETEL est 441 710 597. Le SIRET de son siège social est 441 710 597 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59441710597.
Qui dirige SCI CETEL ?
SCI CETEL est dirigée par REMY BOURDU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CETEL ?
Le siège social de SCI CETEL est situé Rte d'Ayen M Bourdu Remy, 19130 Vars-sur-Roseix.
SCI CETEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CETEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CETEL.
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