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COPY

Active
Siren401 152 798SCI53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESCréée le 02 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COPY est une SCI immatriculée le 2 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 152 798. Elle est domiciliée 3 RUE DU PETIT ROCHER Sainte-Suzanne, 53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE FRABOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPY

Dénomination
COPY
SIREN
401 152 798
SIRET (siège)
401 152 798 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67401152798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 152 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 1995
Siège social
3 RUE DU PETIT ROCHER Sainte-Suzanne, 53270, SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPY

La propriété, l'achat, la vente ou la construction, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis...

Finances de COPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPY

PF

PIERRE FRABOULET

Gérant

Depuis la création (02 juin 1995) · 31 ans

Établissements de COPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESSiègeActif

    401 152 798 00013 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de COPY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de COPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1995

Questions fréquentes sur COPY

Quel est le numéro SIREN de COPY ?

Le numéro SIREN de COPY est 401 152 798. Le SIRET de son siège social est 401 152 798 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67401152798.

Qui dirige COPY ?

COPY est dirigée par PIERRE FRABOULET, gérant.

Où se situe le siège social de COPY ?

Le siège social de COPY est situé 3 RUE DU PETIT ROCHER Sainte-Suzanne, 53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes.

COPY est-elle toujours en activité ?

Oui, COPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPY.

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