COPY PLAN PACA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COPY PLAN PACA est une SAS immatriculée le 18 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 262 593. Son siège social est situé 1 RUE 1 rue la Peyrière, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. THOMAS CAVALIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. COPY PLAN PACA a été radiée le 5 juillet 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de COPY PLAN PACA
INSEE- Dénomination
- COPY PLAN PACA
- SIREN
- 843 262 593
- SIRET (siège)
- 843 262 593 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49843262593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 262 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 18 octobre 2018
- Date de radiation
- 05 juillet 2021
- Siège social
- 1 RUE 1 rue la Peyrière, 84400, Apt
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de COPY PLAN PACA
Etude des reseaux electriques et de l'eclairage public
Finances de COPY PLAN PACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPY PLAN PACA
INSEEÉtablissements de COPY PLAN PACA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84400 AptSiègeFermé
843 262 593 00018 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 7112B
- 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTFermé
843 262 593 00026 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 7112B
Documents juridiques de COPY PLAN PACA
INPIComptes annuels de COPY PLAN PACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPY PLAN PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPY PLAN PACA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPY PLAN PACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2019. Clôturée le 05 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 08 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 11 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2019, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de COPY PLAN PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPY PLAN PACA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2019, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-18 · Début d'activité : 2018-10-01
- radiation
Date d'effet : 05 juillet 2021
Questions fréquentes sur COPY PLAN PACA
Quel est le numéro SIREN de COPY PLAN PACA ?
Le numéro SIREN de COPY PLAN PACA est 843 262 593. Le SIRET de son siège social est 843 262 593 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49843262593.
Qui dirige COPY PLAN PACA ?
COPY PLAN PACA est dirigée par THOMAS CAVALIER, président de sas.
Où se situe le siège social de COPY PLAN PACA ?
Le siège social de COPY PLAN PACA est situé 1 RUE 1 rue la Peyrière, 84400 Apt.
COPY PLAN PACA est-elle toujours en activité ?
Non, COPY PLAN PACA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juillet 2021.
COPY PLAN PACA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPY PLAN PACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
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