COQUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 574 452, COQUILLE est une société civile créée le 13 février 1990. Son siège social est situé 11 RTE DE PRUSY Bernon, 10130 Bernon. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-YVES COQUILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COQUILLE
INSEE- Dénomination
- COQUILLE
- SIREN
- 353 574 452
- SIRET (siège)
- 353 574 452 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44353574452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 574 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 118 215 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 13 février 1990
- Siège social
- 11 RTE DE PRUSY Bernon, 10130, BERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COQUILLE
Exploitation de biens agricoles.
Finances de COQUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COQUILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COQUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10130 BERNONSiègeActif
353 574 452 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de COQUILLE
INPIComptes annuels de COQUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COQUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COQUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COQUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent COQUILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025L05612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/08801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 janvier 2025 · N° 19/10651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 20/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/06613
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 18 août 2024 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01488
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/01728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COQUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COQUILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 1990
Questions fréquentes sur COQUILLE
Quel est le numéro SIREN de COQUILLE ?
Le numéro SIREN de COQUILLE est 353 574 452. Le SIRET de son siège social est 353 574 452 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44353574452.
Qui dirige COQUILLE ?
COQUILLE est dirigée par JEAN-YVES COQUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COQUILLE ?
Le siège social de COQUILLE est situé 11 RTE DE PRUSY Bernon, 10130 Bernon.
COQUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, COQUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COQUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COQUILLE.
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