CheckersProcédures

CORBART

Active
Siren807 696 166SCI13590 MEYREUILCréée le 12 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CORBART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 696 166. Elle est domiciliée 2265 Che de la Plaine, 13590 Meyreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE CORROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CORBART

Dénomination
CORBART
SIREN
807 696 166
SIRET (siège)
807 696 166 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89807696166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 696 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2014
Siège social
2265 CHE DE LA PLAINE, 13590, MEYREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORBART

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CORBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBART

CB

CHARLES-EDOUARD BARTOLETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans

FB

FRANCOIS-XAVIER BARTOLETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans

NC

NICOLE CORROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de CORBART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeActif

    807 696 166 00014 · ouvert le 08 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORBART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CORBART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORBART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-12 · Début d'activité : 2014-11-08

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2014

Questions fréquentes sur CORBART

Quel est le numéro SIREN de CORBART ?

Le numéro SIREN de CORBART est 807 696 166. Le SIRET de son siège social est 807 696 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89807696166.

Qui dirige CORBART ?

CORBART est dirigée par NICOLE CORROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORBART ?

Le siège social de CORBART est situé 2265 Che de la Plaine, 13590 Meyreuil.

CORBART est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBART.

Entreprises similaires

Même activité à Meyreuil

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Meyreuil

Entreprises du même secteur à Meyreuil

Entreprises à Meyreuil

Toutes les entreprises à Meyreuil