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CORBAS DELICE

Active
Siren513 394 155SARL69960 CorbasCréée le 29 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CORBAS DELICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 394 155. Elle est domiciliée 17 RUE 17 Rue des Marronniers, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par IZZET OZER, gérant.

Fiche d'identité de CORBAS DELICE

Dénomination
CORBAS DELICE
SIREN
513 394 155
SIRET (siège)
513 394 155 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84513394155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 394 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 juin 2009
Siège social
17 RUE 17 Rue des Marronniers, 69960, Corbas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORBAS DELICE

Restauration sur place et à emporter, sandwicherie

Finances de CORBAS DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBAS DELICE

IO

IZZET OZER

Gérant

Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans

Établissements de CORBAS DELICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69960 CorbasSiègeFermé

    513 394 155 00016 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de CORBAS DELICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORBAS DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBAS DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBAS DELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBAS DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORBAS DELICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORBAS DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBAS DELICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2009

Questions fréquentes sur CORBAS DELICE

Quel est le numéro SIREN de CORBAS DELICE ?

Le numéro SIREN de CORBAS DELICE est 513 394 155. Le SIRET de son siège social est 513 394 155 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84513394155.

Qui dirige CORBAS DELICE ?

CORBAS DELICE est dirigée par IZZET OZER, gérant.

Où se situe le siège social de CORBAS DELICE ?

Le siège social de CORBAS DELICE est situé 17 RUE 17 Rue des Marronniers, 69960 Corbas.

CORBAS DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBAS DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBAS DELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBAS DELICE.

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