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CORBEL BERNARD

Active
Siren400 401 337Entrepreneur individuel22340 LOCARNCréée le 01 janvier 1986
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORBEL BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1986 sous le numéro SIREN 400 401 337. Son siège social est situé Quinquis Plessix, 22340 Locarn. Son activité principale relève du code NAF 0141Z.

Fiche d'identité de CORBEL BERNARD

Dénomination
CORBEL BERNARD
SIREN
400 401 337
SIRET (siège)
400 401 337 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61400401337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 401 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
QUINQUIS PLESSIX, 22340, LOCARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORBEL BERNARD

Elevage de volailles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CORBEL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBEL BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORBEL BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22340 LOCARNSiègeActif

    400 401 337 00011 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de CORBEL BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORBEL BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBEL BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBEL BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORBEL BERNARD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 février 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 février 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 mars 2023 · publié le 04 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Ordonnant que le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, le 9 mars 2023, dans l’instance n°22/0003 (n° portalis DBXM-W-B7G-E3Q4) prononçant la fin de la période d’observation et ouvrant une procédure en liquidation judiciaire à l’égard de M. Bernard Corbel, soit complété par la mention soulignée ainsi qui suit : “prononce la fin de la période d’observation, ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de M. Bernard Corbel, autorise le maintien de l’activité jusqu’au 30 novembre 2023 ; désigne la SELARL TCA, prise en la personne de Me François Tremelot, domicilié 5 place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur...”. N° RG : 23/00015

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2023 · publié le 23 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire désigné la SELARL TCA prise en la personne de maître François TREMELOT demeurant 5, place Duguesclin, 22000 Saint Brieuc, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 22/00003

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2022 · publié le 01 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Conformément aux articles R 624-8 et R 631-9 du c ode de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 22/00003

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2022 · publié le 09 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Ouvert une procédure de redressement judiciaire. Désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT demeurant 5, place Duguesclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 22/00003

Aucune mention de CORBEL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBEL BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-03-17 · Ordonnant que le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, le 9 mars 2023, dans l’instance n°22/0003 (n° portalis DBXM-W-B7G-E3Q4) prononçant la fin de la période d’observation et ouvrant une procédure en liquidation judiciaire à l’égard de M. Bernard Corbel, soit complété par la mention soulignée ainsi qui suit : “prononce la fin de la période d’observation, ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de M. Bernard Corbel, autorise le maintien de l’activité jusqu’au 30 novembre 2023 ; désigne la SELARL TCA, prise en la personne de Me François Tremelot, domicilié 5 place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur...”. N° RG : 23/00015

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-09 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire désigné la SELARL TCA prise en la personne de maître François TREMELOT demeurant 5, place Duguesclin, 22000 Saint Brieuc, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 22/00003

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-18 · Conformément aux articles R 624-8 et R 631-9 du c ode de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 22/00003

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-25 · Ouvert une procédure de redressement judiciaire. Désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT demeurant 5, place Duguesclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 22/00003

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur CORBEL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CORBEL BERNARD ?

Le numéro SIREN de CORBEL BERNARD est 400 401 337. Le SIRET de son siège social est 400 401 337 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61400401337.

Où se situe le siège social de CORBEL BERNARD ?

Le siège social de CORBEL BERNARD est situé Quinquis Plessix, 22340 Locarn.

CORBEL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBEL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBEL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Oui. CORBEL BERNARD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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