EARL LE MOAL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 84,3 k€
EARL LE MOAL est une société civile immatriculée le 17 août 1989 sous le numéro SIREN 351 624 069. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerjegu Locarn, 22340 Locarn. EARL LE MOAL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PASCAL LE MOAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LE MOAL
INSEE- Dénomination
- EARL LE MOAL
- SIREN
- 351 624 069
- SIRET (siège)
- 351 624 069 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32351624069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 624 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 84 300 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 août 1989
- Siège social
- KERJEGU LOCARN, 22340, LOCARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE MOAL
ACTIVITE AGRICOLE, POLYCULTURE, ELEVAGE
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Finances de EARL LE MOAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL LE MOAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22340 LOCARNSiègeActif
351 624 069 00016 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LE MOAL
INPIConformité de EARL LE MOAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE MOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE MOAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00258
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/07054
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/05503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-17.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE MOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE MOAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1989
Questions fréquentes sur EARL LE MOAL
Quel est le numéro SIREN de EARL LE MOAL ?
Le numéro SIREN de EARL LE MOAL est 351 624 069. Le SIRET de son siège social est 351 624 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32351624069.
Qui dirige EARL LE MOAL ?
EARL LE MOAL est dirigée par PASCAL LE MOAL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE MOAL ?
Le siège social de EARL LE MOAL est situé Kerjegu Locarn, 22340 Locarn.
EARL LE MOAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE MOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE MOAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE MOAL.
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