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CORBUSIER

Active
Siren899 316 939SAS90300 SERMAMAGNYCréée le 14 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 316 939, CORBUSIER est une SAS créée le 14 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Usine, 90300 Sermamagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DAVID RAMOS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CORBUSIER

Dénomination
CORBUSIER
SIREN
899 316 939
SIRET (siège)
899 316 939 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07899316939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 316 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mai 2021
Siège social
RUE DE L'USINE, 90300, SERMAMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORBUSIER

1- La location d'espaces réceptifs, de formation et d'hébergement évènementiels2- Toutes activités dans le domaine de l'évènementiel3- Toutes activités dans le domaine de la communication

Finances de CORBUSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBUSIER

DR

DAVID RAMOS

Président de SAS

Depuis la création (14 mai 2021) · 5 ans

Établissements de CORBUSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 SERMAMAGNYSiègeActif

    899 316 939 00011 · ouvert le 15 mai 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de CORBUSIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de CORBUSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBUSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBUSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBUSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORBUSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORBUSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBUSIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2021

Questions fréquentes sur CORBUSIER

Quel est le numéro SIREN de CORBUSIER ?

Le numéro SIREN de CORBUSIER est 899 316 939. Le SIRET de son siège social est 899 316 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07899316939.

Qui dirige CORBUSIER ?

CORBUSIER est dirigée par DAVID RAMOS, président de sas.

Où se situe le siège social de CORBUSIER ?

Le siège social de CORBUSIER est situé rue de l'Usine, 90300 Sermamagny.

CORBUSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBUSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBUSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBUSIER.

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