SCI ALCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 442 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALCI est une SCI immatriculée le 16 décembre 2002 sous le numéro SIREN 419 463 807. Son siège social est situé 10 rue Nouvelle, 90300 Sermamagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MIREILLE SCHWALM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALCI
INSEE- Dénomination
- SCI ALCI
- SIREN
- 419 463 807
- SIRET (siège)
- 419 463 807 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR54419463807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 463 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 442 102,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 2002
- Siège social
- 10 RUE NOUVELLE, 90300, SERMAMAGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALCI
Location de logements
Finances de SCI ALCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALCI
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ALCI
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 90300 SERMAMAGNYSiègeActif
419 463 807 00034 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A
- 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXActif
419 463 807 00026 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820A
- 54630 RICHARDMENILFermé
419 463 807 00018 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ALCI
INPIComptes annuels de SCI ALCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ALCI. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/04549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant : DANNECKER Mireille
- création
Date d'effet : 16 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ALCI
Quel est le numéro SIREN de SCI ALCI ?
Le numéro SIREN de SCI ALCI est 419 463 807. Le SIRET de son siège social est 419 463 807 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54419463807.
Qui dirige SCI ALCI ?
SCI ALCI est dirigée par MIREILLE SCHWALM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALCI ?
Le siège social de SCI ALCI est situé 10 rue Nouvelle, 90300 Sermamagny.
SCI ALCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALCI.
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