CORCIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 768 083, CORCIEUX est une société civile créée le 26 septembre 2000. Son siège social est situé 144 Rte Principale Ld Saint Jacques, 88600 La Chapelle-Devant-Bruyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VERONIKA MEHL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CORCIEUX
INSEE- Dénomination
- CORCIEUX
- SIREN
- 432 768 083
- SIRET (siège)
- 432 768 083 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01432768083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 768 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 2000
- Siège social
- 144 RTE PRINCIPALE LD SAINT JACQUES, 88600, LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORCIEUX
Acquisition gestion de biens immobiliers
Finances de CORCIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORCIEUX
INSEEÉtablissements de CORCIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88600 LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERESSiègeActif
432 768 083 00011 · ouvert le 13 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de CORCIEUX
INPIComptes annuels de CORCIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORCIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORCIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORCIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORCIEUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-13.938
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-13.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 00-45.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-40.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-45.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 92-40.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 88-70.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.408
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-43.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-11.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORCIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORCIEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2000
Questions fréquentes sur CORCIEUX
Quel est le numéro SIREN de CORCIEUX ?
Le numéro SIREN de CORCIEUX est 432 768 083. Le SIRET de son siège social est 432 768 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01432768083.
Qui dirige CORCIEUX ?
CORCIEUX est dirigée par VERONIKA MEHL, gérant.
Où se situe le siège social de CORCIEUX ?
Le siège social de CORCIEUX est situé 144 Rte Principale Ld Saint Jacques, 88600 La Chapelle-Devant-Bruyeres.
CORCIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, CORCIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORCIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORCIEUX.
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