COREBAT SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COREBAT SARL est une SARL immatriculée le 6 février 2003 sous le numéro SIREN 445 200 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av Buffon, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de COREBAT SARL
INSEE- Dénomination
- COREBAT SARL
- SIREN
- 445 200 835
- SIRET (siège)
- 445 200 835 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11445200835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 200 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 06 février 2003
- Siège social
- 31 AV BUFFON, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COREBAT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COREBAT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COREBAT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeFermé
445 200 835 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 452A
Documents juridiques de COREBAT SARL
INPIComptes annuels de COREBAT SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COREBAT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COREBAT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COREBAT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2008 pour insuffisance d'actif.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent COREBAT SARL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025010301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025091008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 27 août 2025 · N° 20/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/05483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 10 juillet 2024 · N° 12/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22-24.263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-20.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 11 octobre 2012 · N° 11/06529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2005 · N° 03-17.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COREBAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COREBAT SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 06 février 2003
Questions fréquentes sur COREBAT SARL
Quel est le numéro SIREN de COREBAT SARL ?
Le numéro SIREN de COREBAT SARL est 445 200 835. Le SIRET de son siège social est 445 200 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11445200835.
Où se situe le siège social de COREBAT SARL ?
Le siège social de COREBAT SARL est situé 31 av Buffon, 93290 Tremblay-en-France.
COREBAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, COREBAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COREBAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COREBAT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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