IMPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMPER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 347 282. Son siège social est situé 62 av de la Somme, 93290 Tremblay-en-France. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de IMPER
INSEE- Dénomination
- IMPER
- SIREN
- 392 347 282
- SIRET (siège)
- 392 347 282 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14392347282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 347 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 02 septembre 1993
- Siège social
- 62 AV DE LA SOMME, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMPER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeFermé
392 347 282 00015 · ouvert le 02 septembre 1993 · NAF 452A
Documents juridiques de IMPER
INPIComptes annuels de IMPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/12170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/11326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/02240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/11326
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/11326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 03-19.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1993
Questions fréquentes sur IMPER
Quel est le numéro SIREN de IMPER ?
Le numéro SIREN de IMPER est 392 347 282. Le SIRET de son siège social est 392 347 282 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14392347282.
Où se situe le siège social de IMPER ?
Le siège social de IMPER est situé 62 av de la Somme, 93290 Tremblay-en-France.
IMPER est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPER.
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