CORFMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CORFMAT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 990 035. Son siège social est situé ZONE ARTISANALE DE KERGRESIL Naizin, 56500 Evellys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE CORFMAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CORFMAT
INSEE- Dénomination
- CORFMAT
- SIREN
- 522 990 035
- SIRET (siège)
- 522 990 035 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64522990035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 990 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2010
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DE KERGRESIL Naizin, 56500, EVELLYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORFMAT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droit immobiliers à usage d'habitation ou professionnel
Finances de CORFMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORFMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans
Établissements de CORFMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 EVELLYSSiègeActif
522 990 035 00019 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORFMAT
INPIComptes annuels de CORFMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORFMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORFMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORFMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORFMAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 24/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 24/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02097
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01799
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00719
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01751
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/07666
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-14.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORFMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORFMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-09 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 09 juin 2010
Questions fréquentes sur CORFMAT
Quel est le numéro SIREN de CORFMAT ?
Le numéro SIREN de CORFMAT est 522 990 035. Le SIRET de son siège social est 522 990 035 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64522990035.
Qui dirige CORFMAT ?
CORFMAT est dirigée par STEPHANE CORFMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORFMAT ?
Le siège social de CORFMAT est situé ZONE ARTISANALE DE KERGRESIL Naizin, 56500 Evellys.
CORFMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CORFMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORFMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORFMAT.
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