DE LA HAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,4 k€
DE LA HAIE est une SCI immatriculée le 5 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 527 596. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Kergicquel Moustoir-Remungol, 56500 Evellys. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARNAUD LE ROSCOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA HAIE
INSEE- Dénomination
- DE LA HAIE
- SIREN
- 531 527 596
- SIRET (siège)
- 531 527 596 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91531527596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 527 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 444 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 2011
- Siège social
- LD KERGICQUEL MOUSTOIR-REMUNGOL, 56500, EVELLYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de DE LA HAIE
Propriété, jouissance et administration d'immeubles et droit immobiliers à destination agricole.
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Finances de DE LA HAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA HAIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
ARAUD
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de avril 2011 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA HAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56500 EVELLYSSiègeActif
531 527 596 00021 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
- 56500 EVELLYSFermé
531 527 596 00013 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA HAIE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA HAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA HAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA HAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 24/03056
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05526
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00271
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/06423
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02319
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01551
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03176
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06820
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02201
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02252
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Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00105
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA HAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA HAIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
LE ROSCOUET Arnaud Alexis Marie nom d'usage : LE ROSCOUET devient gérant. GUILLO Philippe Antoine Marie nom d'usage : GUILLO n'est plus gérant. GUILLO Yannick Joseph Marie nom d'usage : GUILLO n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-05 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 05 avril 2011
Questions fréquentes sur DE LA HAIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA HAIE ?
Le numéro SIREN de DE LA HAIE est 531 527 596. Le SIRET de son siège social est 531 527 596 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91531527596.
Qui dirige DE LA HAIE ?
DE LA HAIE est dirigée par ARNAUD LE ROSCOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA HAIE ?
Le siège social de DE LA HAIE est situé Ld Kergicquel Moustoir-Remungol, 56500 Evellys.
DE LA HAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA HAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA HAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA HAIE.
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