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CORM

Active
Siren919 011 627SCI38300 Ruy-MontceauCréée le 08 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 011 627, CORM est une SCI créée le 8 septembre 2022. Elle est domiciliée 250 IMP des châtaigniers, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OUYNH LE QUANG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CORM

Dénomination
CORM
SIREN
919 011 627
SIRET (siège)
919 011 627 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13919011627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 011 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2022
Siège social
250 IMP des châtaigniers, 38300, Ruy-Montceau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CORM

L'acquisiiton, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de biens immobiliers, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de CORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORM

OL

OUYNH LE QUANG

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

AL

AMELIE LEFEVRE

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

EZ

EVA ZARATZIAN

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de CORM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 Ruy-MontceauSiègeActif

    919 011 627 00024 · ouvert le 06 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 38300 RUY-MONTCEAUFermé

    919 011 627 00016 · ouvert le 06 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CORM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-06

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2022

Questions fréquentes sur CORM

Quel est le numéro SIREN de CORM ?

Le numéro SIREN de CORM est 919 011 627. Le SIRET de son siège social est 919 011 627 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13919011627.

Qui dirige CORM ?

CORM est dirigée par OUYNH LE QUANG, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORM ?

Le siège social de CORM est situé 250 IMP des châtaigniers, 38300 Ruy-Montceau.

CORM est-elle toujours en activité ?

Oui, CORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORM.

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