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IMMO TA

Active
Siren981 844 632SCI38300 Ruy-MontceauCréée le 27 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 844 632, IMMO TA est une SCI créée le 27 novembre 2023. Elle est domiciliée 55 IMP des orangers, 38300 Ruy-Montceau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Anthony TEIXEIRA, gérant.

Fiche d'identité de IMMO TA

Dénomination
IMMO TA
SIREN
981 844 632
SIRET (siège)
981 844 632 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92981844632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 844 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2023
Siège social
55 IMP des orangers, 38300, Ruy-Montceau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO TA

Gestion ,administration par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de IMMO TA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO TA

AT

Anthony TEIXEIRA

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

I

ISO INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de IMMO TA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 Ruy-MontceauSiègeActif

    981 844 632 00019 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO TA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de IMMO TA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO TA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO TA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO TA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO TA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01292

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO TA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO TA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-20

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2023

Questions fréquentes sur IMMO TA

Quel est le numéro SIREN de IMMO TA ?

Le numéro SIREN de IMMO TA est 981 844 632. Le SIRET de son siège social est 981 844 632 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92981844632.

Qui dirige IMMO TA ?

IMMO TA est dirigée par Anthony TEIXEIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO TA ?

Le siège social de IMMO TA est situé 55 IMP des orangers, 38300 Ruy-Montceau.

IMMO TA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO TA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO TA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO TA.

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