CORMERAIS PASCAL

Active

Siren499 847 523Entrepreneur individuel31110 SAINT-MAMETCréée le 07 août 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CORMERAIS PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 août 2007 sous le numéro SIREN 499 847 523. Son siège social est situé Camps de Lane Res Belvedere, 31110 Saint-Mamet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CORMERAIS PASCAL

INSEE

Dénomination: CORMERAIS PASCAL
SIREN: 499 847 523
SIRET (siège): 499 847 523 00010
N° TVA intracommunautaire: FR84499847523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 847 523
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 août 2007
Siège social: CAMPS DE LANE RES BELVEDERE, 31110, SAINT-MAMET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CORMERAIS PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CORMERAIS PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORMERAIS PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORMERAIS PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31110 SAINT-MAMETSiègeActif
499 847 523 00010 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORMERAIS PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORMERAIS PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORMERAIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORMERAIS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORMERAIS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CORMERAIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORMERAIS PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur CORMERAIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CORMERAIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de CORMERAIS PASCAL est 499 847 523. Le SIRET de son siège social est 499 847 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84499847523.

Où se situe le siège social de CORMERAIS PASCAL ?

Le siège social de CORMERAIS PASCAL est situé Camps de Lane Res Belvedere, 31110 Saint-Mamet.