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CORMONTAIGNE

Active
Siren798 465 597SCI67160 WISSEMBOURGCréée le 13 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

CORMONTAIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 465 597. Son siège social est situé rue du Pre aux Castors za allee des Peupliers, 67160 Wissembourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS MEIER, gérant.

Fiche d'identité de CORMONTAIGNE

Dénomination
CORMONTAIGNE
SIREN
798 465 597
SIRET (siège)
798 465 597 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39798465597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 465 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
RUE DU PRE AUX CASTORS ZA ALLEE DES PEUPLIERS, 67160, WISSEMBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CORMONTAIGNE

L'acquisition d'un terrain sis Zone Artisanale Allée des Peupliers à Wissembourg. L'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société

Finances de CORMONTAIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORMONTAIGNE

NM

NICOLAS MEIER

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2023

J

JACPHIL

Associé indéfiniment responsable

E

EVOLENE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2023

Anciens dirigeants (1)

J

JACQUEMIN

gérant, associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CORMONTAIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67160 WISSEMBOURGSiègeActif

    798 465 597 00028 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 57420 VERNYFermé

    798 465 597 00010 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORMONTAIGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CORMONTAIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORMONTAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORMONTAIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORMONTAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORMONTAIGNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORMONTAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORMONTAIGNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant : MEIER Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : EVOLENE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2013-11-12

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-12

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur CORMONTAIGNE

Quel est le numéro SIREN de CORMONTAIGNE ?

Le numéro SIREN de CORMONTAIGNE est 798 465 597. Le SIRET de son siège social est 798 465 597 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39798465597.

Qui dirige CORMONTAIGNE ?

CORMONTAIGNE est dirigée par NICOLAS MEIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORMONTAIGNE ?

Le siège social de CORMONTAIGNE est situé rue du Pre aux Castors za allee des Peupliers, 67160 Wissembourg.

CORMONTAIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CORMONTAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORMONTAIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORMONTAIGNE.

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