CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,0 k€
Effectif
Non publié

DMC est une SCI immatriculée le 23 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 328 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Sable Altenstadt, 67160 Wissembourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE FRANVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DMC

Dénomination
DMC
SIREN
830 328 803
SIRET (siège)
830 328 803 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37830328803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 328 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
49 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2017
Siège social
18 RUE DU SABLE ALTENSTADT, 67160, WISSEMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMC

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la mise à disposition d'un ou plusieurs immeubles de la société au profit des associés, ou de l'un ou plusieurs d'entre eux, notamment par voie de commodat. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de DMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DMC

DF

DOMINIQUE FRANVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

ML

MARIE-CLAUDE LUTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

HF

Hélène FRANVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

CF

Catherine FRANVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

Établissements de DMC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67160 WISSEMBOURGSiègeActif

    830 328 803 00010 · ouvert le 21 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DMC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de DMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-21

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2017

Questions fréquentes sur DMC

Quel est le numéro SIREN de DMC ?

Le numéro SIREN de DMC est 830 328 803. Le SIRET de son siège social est 830 328 803 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37830328803.

Qui dirige DMC ?

DMC est dirigée par DOMINIQUE FRANVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DMC ?

Le siège social de DMC est situé 18 rue du Sable Altenstadt, 67160 Wissembourg.

DMC est-elle toujours en activité ?

Oui, DMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMC.