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CORMOULEURS

Fermée
Siren805 028 685SCI69680 CHASSIEURadiée le 31 décembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CORMOULEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 028 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de Meyzieu, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALBERIC BIENVENU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. CORMOULEURS a été radiée le 31 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CORMOULEURS

Dénomination
CORMOULEURS
SIREN
805 028 685
SIRET (siège)
805 028 685 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49805028685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 028 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2014
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
8 CHE DE MEYZIEU, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CORMOULEURS

Acquisition, construction, administration, entretien, gestion, location et vente d'immeubles

Finances de CORMOULEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORMOULEURS

S

SEMAYORK

Associé indéfiniment responsable

B

BANJI

Associé indéfiniment responsable

AB

ALBERIC BIENVENU

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

NP

n'est plus gérant. SIBERT Norbert nom d'usage : SIBERT n'est plus gérant. BIENVENU Alberic Xavier Dominique nom d'usage : BIENVENU n'est plus gérant. BIENVENU Alberic Xavier Dominique nom d'usage : BIENVENU devient liquidateur PATRIARCA

PATRIARCA Jean-Marc Albert nom d'usage · de juillet 2024 à mars 2025

JP

Jean-Marc Albert nom d'usage : PATRIARCA. Gérant : SIBERT Norbert nom d'usage : SIBERT. Gérant : BIENVENU Alberic Xavier Dominique nom d'usage : BIENVENU PATRIARCA

Gérant · de octobre 2014 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CORMOULEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeFermé

    805 028 685 00016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORMOULEURS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 07 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CORMOULEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORMOULEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORMOULEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORMOULEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CORMOULEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORMOULEURS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    PATRIARCA Jean-Marc Albert nom d'usage : PATRIARCA n'est plus gérant. SIBERT Norbert nom d'usage : SIBERT n'est plus gérant. BIENVENU Alberic Xavier Dominique nom d'usage : BIENVENU n'est plus gérant. BIENVENU Alberic Xavier Dominique nom d'usage : BIENVENU devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-24

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur CORMOULEURS

Quel est le numéro SIREN de CORMOULEURS ?

Le numéro SIREN de CORMOULEURS est 805 028 685. Le SIRET de son siège social est 805 028 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49805028685.

Qui dirige CORMOULEURS ?

CORMOULEURS est dirigée par ALBERIC BIENVENU, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORMOULEURS ?

Le siège social de CORMOULEURS est situé 8 Che de Meyzieu, 69680 Chassieu.

CORMOULEURS est-elle toujours en activité ?

Non, CORMOULEURS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

CORMOULEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORMOULEURS.