CORNALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CORNALINE est une SARL immatriculée le 24 décembre 1981 sous le numéro SIREN 320 432 123. Son siège social est situé Le Bourg, 69910 Villie-Morgon. Son activité principale relève du code NAF 524V.
Fiche d'identité de CORNALINE
INSEE- Dénomination
- CORNALINE
- SIREN
- 320 432 123
- SIRET (siège)
- 320 432 123 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94320432123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 432 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524V
- Date de création
- 24 décembre 1981
- Siège social
- LE BOURG, 69910, VILLIE-MORGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CORNALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORNALINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CORNALINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69910 VILLIE-MORGONSiègeFermé
320 432 123 00018 · ouvert le 30 octobre 1981 · NAF 524V
Documents juridiques de CORNALINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CORNALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORNALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORNALINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/14203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024F01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/14203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/03455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-85.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORNALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORNALINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1981
Questions fréquentes sur CORNALINE
Quel est le numéro SIREN de CORNALINE ?
Le numéro SIREN de CORNALINE est 320 432 123. Le SIRET de son siège social est 320 432 123 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94320432123.
Où se situe le siège social de CORNALINE ?
Le siège social de CORNALINE est situé Le Bourg, 69910 Villie-Morgon.
CORNALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CORNALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORNALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNALINE.
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