CORNALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 724 815, CORNALINE est une SCI créée le 14 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Joffre, 68620 Bitschwiller-les-Thann. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE KUTTLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CORNALINE
INSEE- Dénomination
- CORNALINE
- SIREN
- 810 724 815
- SIRET (siège)
- 810 724 815 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46810724815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 724 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2015
- Siège social
- 36 RUE JOFFRE, 68620, BITSCHWILLER-LES-THANN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORNALINE
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de CORNALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORNALINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2015) · 11 ans
Établissements de CORNALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68620 BITSCHWILLER-LES-THANNSiègeActif
810 724 815 00016 · ouvert le 25 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORNALINE
INPIComptes annuels de CORNALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORNALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORNALINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/14203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024F01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/14203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/03455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-85.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORNALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORNALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-25
- création
Date d'effet : 14 avril 2015
Questions fréquentes sur CORNALINE
Quel est le numéro SIREN de CORNALINE ?
Le numéro SIREN de CORNALINE est 810 724 815. Le SIRET de son siège social est 810 724 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46810724815.
Qui dirige CORNALINE ?
CORNALINE est dirigée par CHRISTOPHE KUTTLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORNALINE ?
Le siège social de CORNALINE est situé 36 rue Joffre, 68620 Bitschwiller-les-Thann.
CORNALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CORNALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORNALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNALINE.
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