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JASPE

Active
Siren799 002 613Société civile68620 BITSCHWILLER-LES-THANNCréée le 11 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

JASPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 002 613. Elle est domiciliée 36 rue Joffre, 68620 Bitschwiller-les-Thann. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE KUTTLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JASPE

Dénomination
JASPE
SIREN
799 002 613
SIRET (siège)
799 002 613 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14799002613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 002 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
36 RUE JOFFRE, 68620, BITSCHWILLER-LES-THANN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASPE

Achat, vente, location, gestion de biens immobiliers

Finances de JASPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASPE

KK

KARINE KUTTLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

CK

CHRISTOPHE KUTTLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de JASPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68620 BITSCHWILLER-LES-THANNSiègeActif

    799 002 613 00013 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de JASPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur JASPE

Quel est le numéro SIREN de JASPE ?

Le numéro SIREN de JASPE est 799 002 613. Le SIRET de son siège social est 799 002 613 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14799002613.

Qui dirige JASPE ?

JASPE est dirigée par CHRISTOPHE KUTTLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASPE ?

Le siège social de JASPE est situé 36 rue Joffre, 68620 Bitschwiller-les-Thann.

JASPE est-elle toujours en activité ?

Oui, JASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASPE.

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