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CORNAS

Active
Siren803 018 324SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 20 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CORNAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 018 324. Son siège social est situé 2 av de Verdun, 25110 Baume-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTHONY CORNEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CORNAS

Dénomination
CORNAS
SIREN
803 018 324
SIRET (siège)
803 018 324 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38803018324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 018 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2014
Siège social
2 AV DE VERDUN, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORNAS

acquisition administration gestion de tous droits et biens immobiliers

Finances de CORNAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNAS

AC

ANTHONY CORNEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

Établissements de CORNAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    803 018 324 00019 · ouvert le 11 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORNAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de CORNAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORNAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-20 · Début d'activité : 2014-06-11

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2014

Questions fréquentes sur CORNAS

Quel est le numéro SIREN de CORNAS ?

Le numéro SIREN de CORNAS est 803 018 324. Le SIRET de son siège social est 803 018 324 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38803018324.

Qui dirige CORNAS ?

CORNAS est dirigée par ANTHONY CORNEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CORNAS ?

Le siège social de CORNAS est situé 2 av de Verdun, 25110 Baume-les-Dames.

CORNAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNAS.

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