CORNEILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 421 323, CORNEILLE est une SCI créée le 20 janvier 2022. Son siège social est situé 23 rue de Lille, 75007 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUILLAUME de Moras en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CORNEILLE
INSEE- Dénomination
- CORNEILLE
- SIREN
- 909 421 323
- SIRET (siège)
- 909 421 323 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77909421323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 421 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2022
- Siège social
- 23 RUE DE LILLE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CORNEILLE
Gestion, exploitation par bail, location ou autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou apporté à la société.
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Finances de CORNEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORNEILLE
INSEEÉtablissements de CORNEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
909 421 323 00017 · ouvert le 04 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORNEILLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CORNEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORNEILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00767
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02315
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00345
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00105
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Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00092
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01026
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00039
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00180
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/10384
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORNEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CORNEILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-20 · Début d'activité : 2022-01-04
- création
Date d'effet : 20 janvier 2022
Questions fréquentes sur CORNEILLE
Quel est le numéro SIREN de CORNEILLE ?
Le numéro SIREN de CORNEILLE est 909 421 323. Le SIRET de son siège social est 909 421 323 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77909421323.
Qui dirige CORNEILLE ?
CORNEILLE est dirigée par GUILLAUME de Moras, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORNEILLE ?
Le siège social de CORNEILLE est situé 23 rue de Lille, 75007 Paris.
CORNEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CORNEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORNEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNEILLE.
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