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CORNET SUZANNE

Active
Siren444 427 363Entrepreneur individuel81500 LAVAURCréée le 04 décembre 2002
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORNET SUZANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2002, identifié par le SIREN 444 427 363. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Caraman, 81500 Lavaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de CORNET SUZANNE

Dénomination
CORNET SUZANNE
SIREN
444 427 363
SIRET (siège)
444 427 363 00056
N° TVA intracommunautaire
FR29444427363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 427 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
04 décembre 2002
Siège social
RTE DE CARAMAN, 81500, LAVAUR
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CORNET SUZANNE

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de CORNET SUZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNET SUZANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORNET SUZANNE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 81500 LAVAURSiègeActif

    444 427 363 00056 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 9003A

  • 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEFermé

    444 427 363 00015 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 4772B

  • 81500 LAVAURFermé

    444 427 363 00023 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 4772A

  • 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEFermé

    444 427 363 00031 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 4772B

  • 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEFermé

    444 427 363 00049 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4772A

Documents juridiques de CORNET SUZANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORNET SUZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNET SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNET SUZANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNET SUZANNE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 septembre 2016. Plan arrêté le 08 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 09 avril 2021 · publié le 15 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 14 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CORNET SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNET SUZANNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-04-09 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2002

Questions fréquentes sur CORNET SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de CORNET SUZANNE ?

Le numéro SIREN de CORNET SUZANNE est 444 427 363. Le SIRET de son siège social est 444 427 363 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29444427363.

Où se situe le siège social de CORNET SUZANNE ?

Le siège social de CORNET SUZANNE est situé Rte de Caraman, 81500 Lavaur.

CORNET SUZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNET SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNET SUZANNE est-elle en procédure collective ?

CORNET SUZANNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 8 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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