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CORNET YVES

Active
Siren395 035 280Entrepreneur individuel14810 MERVILLE FRANCEVILLECréée le 04 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 395 035 280, CORNET YVES est un entrepreneur individuel créé le 4 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Jardin de la Tourelle le Bourg, 14810 Merville Franceville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CORNET YVES

Dénomination
CORNET YVES
SIREN
395 035 280
SIRET (siège)
395 035 280 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10395035280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 035 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1994
Siège social
LE JARDIN DE LA TOURELLE LE BOURG, 14810, MERVILLE FRANCEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CORNET YVES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CORNET YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNET YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORNET YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14810 MERVILLE FRANCEVILLESiègeActif

    395 035 280 00019 · ouvert le 04 mai 1994 · NAF 6820B

  • 14810 MERVILLE FRANCEVILLEFermé

    395 035 280 00027 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 701C

Documents juridiques de CORNET YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORNET YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNET YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNET YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNET YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CORNET YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNET YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1994

Questions fréquentes sur CORNET YVES

Quel est le numéro SIREN de CORNET YVES ?

Le numéro SIREN de CORNET YVES est 395 035 280. Le SIRET de son siège social est 395 035 280 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10395035280.

Où se situe le siège social de CORNET YVES ?

Le siège social de CORNET YVES est situé Le Jardin de la Tourelle le Bourg, 14810 Merville Franceville.

CORNET YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNET YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNET YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNET YVES.

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