SCI SAMARCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMARCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 700 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 bd Wattier, 14810 Merville Franceville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN MORCEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAMARCH
INSEE- Dénomination
- SCI SAMARCH
- SIREN
- 528 700 370
- SIRET (siège)
- 528 700 370 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR93528700370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 700 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2010
- Siège social
- 42 BD WATTIER, 14810, MERVILLE FRANCEVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMARCH
La propriété, l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles acquis.
Finances de SCI SAMARCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMARCH
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI SAMARCH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14810 MERVILLE FRANCEVILLESiègeActif
528 700 370 00034 · ouvert le 27 octobre 2010 · NAF 6820B
- 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGEFermé
528 700 370 00018 · ouvert le 27 octobre 2010 · NAF 6820B
- 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGEFermé
528 700 370 00026 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMARCH
INPIComptes annuels de SCI SAMARCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMARCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMARCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMARCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMARCH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/01675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMARCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMARCH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORCEL Julien André Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2010-10-27
- création
Date d'effet : 01 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI SAMARCH
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMARCH ?
Le numéro SIREN de SCI SAMARCH est 528 700 370. Le SIRET de son siège social est 528 700 370 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93528700370.
Qui dirige SCI SAMARCH ?
SCI SAMARCH est dirigée par JULIEN MORCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMARCH ?
Le siège social de SCI SAMARCH est situé 42 bd Wattier, 14810 Merville Franceville.
SCI SAMARCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMARCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMARCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMARCH.
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