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CORNICHE 270

Fermée
Siren942 903 717Société civile83500 La Seyne-sur-MerRadiée le 11 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CORNICHE 270 est une société civile immatriculée le 12 mai 2025 sous le numéro SIREN 942 903 717. Son siège social est situé 837 B All de Paris, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par NOVAPOLIS IMMOBILIER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. CORNICHE 270 a été radiée le 11 septembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CORNICHE 270

Dénomination
CORNICHE 270
SIREN
942 903 717
SIRET (siège)
942 903 717 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73942903717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 903 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 mai 2025
Date de radiation
11 septembre 2025
Siège social
837 B ALL DE PARIS, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CORNICHE 270

La société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 26 logements collectifs, un restaurant et les stationnements y afférent, situé promenade de la Corniche à Sausset-les-Pins, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers.

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Finances de CORNICHE 270

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNICHE 270

LD

Laurent DORNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an

N

NOVAPOLIS IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an

Établissements de CORNICHE 270

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé

    942 903 717 00018 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de CORNICHE 270

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CORNICHE 270

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNICHE 270. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNICHE 270

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNICHE 270. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORNICHE 270 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORNICHE 270 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNICHE 270

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Sté par actions simplifiée NOVAPOLIS IMMOBILIER n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée NOVAPOLIS IMMOBILIER devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-31

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2025

Questions fréquentes sur CORNICHE 270

Quel est le numéro SIREN de CORNICHE 270 ?

Le numéro SIREN de CORNICHE 270 est 942 903 717. Le SIRET de son siège social est 942 903 717 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73942903717.

Qui dirige CORNICHE 270 ?

CORNICHE 270 est dirigée par NOVAPOLIS IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORNICHE 270 ?

Le siège social de CORNICHE 270 est situé 837 B All de Paris, 83500 La Seyne-sur-Mer.

CORNICHE 270 est-elle toujours en activité ?

Non, CORNICHE 270 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2025.

CORNICHE 270 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNICHE 270.

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