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CORNOTTE PASCAL

Active
Siren387 899 610SARL13340 ROGNACCréée le 24 juin 1992
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 899 610, CORNOTTE PASCAL est une SARL créée le 24 juin 1992. Son siège social est situé Mte des Pins zi les Pins, 13340 Rognac. Son activité principale relève du code NAF 294B.

Fiche d'identité de CORNOTTE PASCAL

Dénomination
CORNOTTE PASCAL
SIREN
387 899 610
SIRET (siège)
387 899 610 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27387899610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 899 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
294B
Date de création
24 juin 1992
Siège social
MTE DES PINS ZI LES PINS, 13340, ROGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CORNOTTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNOTTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORNOTTE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13340 ROGNACSiègeFermé

    387 899 610 00019 · ouvert le 24 juin 1992 · NAF 294B

Documents juridiques de CORNOTTE PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CORNOTTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNOTTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNOTTE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNOTTE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORNOTTE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORNOTTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNOTTE PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1992

Questions fréquentes sur CORNOTTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CORNOTTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de CORNOTTE PASCAL est 387 899 610. Le SIRET de son siège social est 387 899 610 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27387899610.

Où se situe le siège social de CORNOTTE PASCAL ?

Le siège social de CORNOTTE PASCAL est situé Mte des Pins zi les Pins, 13340 Rognac.

CORNOTTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNOTTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNOTTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORNOTTE PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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