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ACMA SA

Active
Siren380 639 856SA70180 DAMPIERRE-SUR-SALONCréée le 23 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACMA SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 639 856. Elle est domiciliée à Dampierre-sur-Salon (70180). Son activité principale relève du code NAF 294B.

Fiche d'identité de ACMA SA

Dénomination
ACMA SA
SIREN
380 639 856
SIRET (siège)
380 639 856 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78380639856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 639 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
294B
Date de création
23 janvier 1991
Siège social
70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACMA SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMA SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACMA SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeFermé

    380 639 856 00018 · ouvert le 23 janvier 1991 · NAF 294B

  • 74570 GROISYFermé

    380 639 856 00026 · ouvert le 07 février 1992 · NAF 294B

Documents juridiques de ACMA SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACMA SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMA SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMA SA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMA SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1991

Questions fréquentes sur ACMA SA

Quel est le numéro SIREN de ACMA SA ?

Le numéro SIREN de ACMA SA est 380 639 856. Le SIRET de son siège social est 380 639 856 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78380639856.

Où se situe le siège social de ACMA SA ?

Le siège social de ACMA SA est situé à Dampierre-sur-Salon (70180).

ACMA SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMA SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMA SA.

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