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CORNOUAILLE

Active
Siren824 900 641SCI50290 BREHALCréée le 16 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CORNOUAILLE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 900 641. Elle est domiciliée 6 Imp de la Vallee, 50290 Brehal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE MOULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CORNOUAILLE

Dénomination
CORNOUAILLE
SIREN
824 900 641
SIRET (siège)
824 900 641 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08824900641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 900 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2017
Siège social
6 IMP DE LA VALLEE, 50290, BREHAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CORNOUAILLE

Location immobilière

Finances de CORNOUAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNOUAILLE

PL

PATRICIA LETOURNEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

FM

FRANCOIS MOULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

AM

ADELAIDE MOULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

HM

HERVE MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de CORNOUAILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50290 BREHALSiègeActif

    824 900 641 00021 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

  • 22600 LOUDEACFermé

    824 900 641 00013 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORNOUAILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de CORNOUAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNOUAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNOUAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNOUAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORNOUAILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORNOUAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNOUAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculée le 2022-05-06 · Début d'activité : 2022-03-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-16 · Début d'activité : 2017-01-05

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2017

Questions fréquentes sur CORNOUAILLE

Quel est le numéro SIREN de CORNOUAILLE ?

Le numéro SIREN de CORNOUAILLE est 824 900 641. Le SIRET de son siège social est 824 900 641 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08824900641.

Qui dirige CORNOUAILLE ?

CORNOUAILLE est dirigée par HERVE MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORNOUAILLE ?

Le siège social de CORNOUAILLE est situé 6 Imp de la Vallee, 50290 Brehal.

CORNOUAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNOUAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNOUAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNOUAILLE.

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