CORPS DE GARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 870 891, CORPS DE GARDE est une SARL créée le 18 janvier 2024. Elle est domiciliée 115 IMP Bellevue du rivage, 97224 Ducos. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Philippe Salom, gérant.
Fiche d'identité de CORPS DE GARDE
INSEE- Dénomination
- CORPS DE GARDE
- SIREN
- 982 870 891
- SIRET (siège)
- 982 870 891 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89982870891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 870 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 janvier 2024
- Siège social
- 115 IMP Bellevue du rivage, 97224, Ducos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORPS DE GARDE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de location nue, meublée ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; L'aliénation de tout immeuble détenu par la société au moyen de vente, échange, ou apport en société ; La location saisonnière ; La souscription de comptes titres ou de contrats ou bons de capitalisation ; Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement
Finances de CORPS DE GARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORPS DE GARDE
INSEEÉtablissements de CORPS DE GARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97224 DucosSiègeActif
982 870 891 00016 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de CORPS DE GARDE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CORPS DE GARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORPS DE GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORPS DE GARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORPS DE GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORPS DE GARDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORPS DE GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORPS DE GARDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-16 · Début d'activité : 2024-02-29
- création
Date d'effet : 18 janvier 2024
Questions fréquentes sur CORPS DE GARDE
Quel est le numéro SIREN de CORPS DE GARDE ?
Le numéro SIREN de CORPS DE GARDE est 982 870 891. Le SIRET de son siège social est 982 870 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89982870891.
Qui dirige CORPS DE GARDE ?
CORPS DE GARDE est dirigée par Philippe Salom, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORPS DE GARDE ?
Le siège social de CORPS DE GARDE est situé 115 IMP Bellevue du rivage, 97224 Ducos.
CORPS DE GARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, CORPS DE GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORPS DE GARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORPS DE GARDE.
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