CORPS DU BATIMENT GENERAL

Active

Siren447 993 791SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 03 avril 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CORPS DU BATIMENT GENERAL est une SARL immatriculée le 3 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 993 791. Son siège social est situé 110 Che du Littoral, 13015 Marseille 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CORPS DU BATIMENT GENERAL

INSEE

Dénomination: CORPS DU BATIMENT GENERAL
SIREN: 447 993 791
SIRET (siège): 447 993 791 00014
N° TVA intracommunautaire: FR19447993791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 993 791
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 03 avril 2003
Siège social: 110 CHE DU LITTORAL, 13015, MARSEILLE 15
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CORPS DU BATIMENT GENERAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORPS DU BATIMENT GENERAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORPS DU BATIMENT GENERAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13015 MARSEILLE 15SiègeFermé
447 993 791 00014 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de CORPS DU BATIMENT GENERAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2003

Acte

Comptes annuels de CORPS DU BATIMENT GENERAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORPS DU BATIMENT GENERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORPS DU BATIMENT GENERAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORPS DU BATIMENT GENERAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2008. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORPS DU BATIMENT GENERAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORPS DU BATIMENT GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORPS DU BATIMENT GENERAL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

22 février 2024création
Date d'effet : 03 avril 2003

Questions fréquentes sur CORPS DU BATIMENT GENERAL

Quel est le numéro SIREN de CORPS DU BATIMENT GENERAL ?

Le numéro SIREN de CORPS DU BATIMENT GENERAL est 447 993 791. Le SIRET de son siège social est 447 993 791 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19447993791.

Où se situe le siège social de CORPS DU BATIMENT GENERAL ?

Le siège social de CORPS DU BATIMENT GENERAL est situé 110 Che du Littoral, 13015 Marseille 15.