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CORTALE BERNARD

Active
Siren330 120 395Entrepreneur individuel13150 TARASCON
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORTALE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 330 120 395. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Roubian, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 0113Z.

Fiche d'identité de CORTALE BERNARD

Dénomination
CORTALE BERNARD
SIREN
330 120 395
SIRET (siège)
330 120 395 00034
N° TVA intracommunautaire
FR24330120395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 120 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
-
Siège social
LE PETIT ROUBIAN, 13150, TARASCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CORTALE BERNARD

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CORTALE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORTALE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORTALE BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    330 120 395 00034 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0113Z

  • 13150 TARASCONFermé

    330 120 395 00018 · NAF 6241

  • 31560 MONTGEARDFermé

    330 120 395 00026 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 511T

Documents juridiques de CORTALE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORTALE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTALE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORTALE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORTALE BERNARD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 décembre 2024. Plan arrêté le 24 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 septembre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Arrête un plan de redressement - Mandataire : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN 10 Rue des Laboureurs BP 26, 13151 TARASCON - Le Tribunal Judiciaire de TARASCON a arrêté le plan de redressement judiciaire - N° RG : 24/01198

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/01198

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2024 · publié le 21 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 24/01198

Aucune mention de CORTALE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORTALE BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-24 · Arrête un plan de redressement - Mandataire : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN 10 Rue des Laboureurs BP 26, 13151 TARASCON - Le Tribunal Judiciaire de TARASCON a arrêté le plan de redressement judiciaire - N° RG : 24/01198

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-24 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/01198

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-12 · Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 24/01198

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur CORTALE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CORTALE BERNARD ?

Le numéro SIREN de CORTALE BERNARD est 330 120 395. Le SIRET de son siège social est 330 120 395 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24330120395.

Où se situe le siège social de CORTALE BERNARD ?

Le siège social de CORTALE BERNARD est situé Le Petit Roubian, 13150 Tarascon.

CORTALE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CORTALE BERNARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORTALE BERNARD est-elle en procédure collective ?

CORTALE BERNARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 24 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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