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987 691 961

Active
Siren987 691 961Entrepreneur individuel Port-de-BoucCréée le 27 mars 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 987 691 961

Dénomination
987 691 961
SIREN
987 691 961
SIRET (siège)
987 691 961 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17987691961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 691 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
27 mars 2024
Siège social
Port-de-Bouc
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 987 691 961

nettoyage :Locaux-Bureaux-Syndics

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Dirigeants et représentants de 987 691 961

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 987 691 961

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Port-de-BoucSiègeActif

    987 691 961 00013 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 987 691 961

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 987 691 961

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 987 691 961. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 987 691 961 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 987 691 961

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2024

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