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989 631 403

Active
Siren989 631 403Entrepreneur individuel Jonquières-Saint-VincentCréée le 28 juillet 2025

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Documents

Fiche d'identité de 989 631 403

Dénomination
989 631 403
SIREN
989 631 403
SIRET (siège)
989 631 403 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89989631403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 631 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
28 juillet 2025
Siège social
Jonquières-Saint-Vincent
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 989 631 403

Livraison de repas à domicile en véhicule pour des plateformes numériques (type Uber Eats)

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Dirigeants et représentants de 989 631 403

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 631 403

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Jonquières-Saint-VincentSiègeActif

    989 631 403 00015 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 5320Z

Documents juridiques de 989 631 403

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 631 403

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 631 403. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 631 403 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 631 403

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2025