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CORTES REGIS

Active
Siren899 135 776Entrepreneur individuel11800 BadensCréée le 01 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORTES REGIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2020 sous le numéro SIREN 899 135 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Espace le Moulin, 11800 Badens. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de CORTES REGIS

Dénomination
CORTES REGIS
SIREN
899 135 776
SIRET (siège)
899 135 776 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09899135776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 135 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 janvier 2020
Siège social
1 Espace le Moulin, 11800, Badens
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CORTES REGIS

Vente de produits neufs non réglementés et non alimentaires

Finances de CORTES REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORTES REGIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORTES REGIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11800 BadensSiègeActif

    899 135 776 00024 · ouvert le 05 avril 2024 · NAF 4619B

  • 11800 BADENSActif

    899 135 776 00016 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de CORTES REGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CORTES REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTES REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORTES REGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTES REGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CORTES REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORTES REGIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-24 · Début d'activité : 2024-04-05

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2020

Questions fréquentes sur CORTES REGIS

Quel est le numéro SIREN de CORTES REGIS ?

Le numéro SIREN de CORTES REGIS est 899 135 776. Le SIRET de son siège social est 899 135 776 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09899135776.

Où se situe le siège social de CORTES REGIS ?

Le siège social de CORTES REGIS est situé 1 Espace le Moulin, 11800 Badens.

CORTES REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CORTES REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORTES REGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTES REGIS.

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