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912 968 963

Active
Siren912 968 963Entrepreneur individuel ROMANS-SUR-ISERECréée le 01 décembre 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 912 968 963

Dénomination
912 968 963
SIREN
912 968 963
SIRET (siège)
912 968 963 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60912968963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 968 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 décembre 2021
Siège social
ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 912 968 963

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 912 968 963

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 912 968 963

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    912 968 963 00013 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820A

Conformité de 912 968 963

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 912 968 963. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 912 968 963 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 912 968 963

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2021

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