CORTEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
CORTEVILLE est une SCI immatriculée le 9 août 2019 sous le numéro SIREN 853 096 048. Son siège social est situé 46 rue du Fort Debout, 59910 Bondues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE HOTTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CORTEVILLE
INSEE- Dénomination
- CORTEVILLE
- SIREN
- 853 096 048
- SIRET (siège)
- 853 096 048 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95853096048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 096 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2019
- Siège social
- 46 RUE DU FORT DEBOUT, 59910, BONDUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORTEVILLE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers. L'attribution de la jouissance gratuite de tout ou partie des immeubles et biens et droits immobiliers appartenant à la société, au profit des associés ou de l'un deux; le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de CORTEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORTEVILLE
INSEEÉtablissements de CORTEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeActif
853 096 048 00014 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORTEVILLE
INPIComptes annuels de CORTEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORTEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORTEVILLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORTEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-09 · Début d'activité : 2019-07-15
- création
Date d'effet : 09 août 2019
Questions fréquentes sur CORTEVILLE
Quel est le numéro SIREN de CORTEVILLE ?
Le numéro SIREN de CORTEVILLE est 853 096 048. Le SIRET de son siège social est 853 096 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95853096048.
Qui dirige CORTEVILLE ?
CORTEVILLE est dirigée par SANDRINE HOTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORTEVILLE ?
Le siège social de CORTEVILLE est situé 46 rue du Fort Debout, 59910 Bondues.
CORTEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CORTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORTEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTEVILLE.
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